Arrêté du 23 avril 2004

Article 1

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Article 1

Le montant total annuel des dépenses hospitalières autorisées, prises en compte pour la fixation de la dotation globale annuelle de l'établissement public territorial de Saint-Pierre-et-Miquelon pour l'exercice 2004, est fixé à 15 811 237 EUR se décomposant comme suit :
Budget général : 14 707 269 EUR ;
Budget annexe de l'unité de soins de longue durée : 1 103 968 EUR.

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Le montant total annuel des dépenses hospitalières autorisées, prises en compte pour la fixation de la dotation globale annuelle de l'établissement public territorial de Saint-Pierre-et-Miquelon pour l'exercice 2004, est fixé à 15 811 237 EUR se décomposant comme suit :
Budget général : 14 707 269 EUR ;
Budget annexe de l'unité de soins de longue durée : 1 103 968 EUR.

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