Arrêté du 23 avril 2004

Article 1

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Article 1

Les normes et protocoles applicables aux essais analytiques, toxicologiques et pharmacologiques ainsi qu'à la documentation clinique auxquels sont soumis les médicaments ou produits mentionnés à l'article L. 5121-8 du code de la santé publique (Autorisation obligatoire pour les médicaments industriels) sont décrits en annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 21 mai 2004

Les normes et protocoles applicables aux essais analytiques, toxicologiques et pharmacologiques ainsi qu'à la documentation clinique auxquels sont soumis les médicaments ou produits mentionnés à l'article L. 5121-8 du code de la santé publique (Autorisation obligatoire pour les médicaments industriels) sont décrits en annexe au présent arrêté.

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