Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 avril 2003 :
Le retrait de M. Marquestaut (Pierre, Jean), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Pierre Dumas, Daniel Dhenin et Pierre Marquestaut, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence d'Orthez (Pyrénées-Atlantiques), est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Pierre Dumas, Daniel Dhenin et Pierre Marquestaut, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « P. Dumas-D. Dhenin, huissiers de justice associés ».
Arrêté du 23 avril 2003
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 avril 2003 :
Le retrait de M. Marquestaut (Pierre, Jean), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Pierre Dumas, Daniel Dhenin et Pierre Marquestaut, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence d'Orthez (Pyrénées-Atlantiques), est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Pierre Dumas, Daniel Dhenin et Pierre Marquestaut, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « P. Dumas-D. Dhenin, huissiers de justice associés ».
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance