Arrêté du 23 avril 2003

Article 8

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Article 8

Le directeur général de l'administration au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé14 juillet 2012

Créé le 9 juin 2003 · Abrogé le 14 juillet 2012

Le directeur général de l'administration au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du lundi 9 juin 2003 au vendredi 13 juillet 2012

Source : Légifrance