Abrogé14 juillet 2012
Abrogé par Arrêté du 4 juillet 2012 - art. 6
Créé le 9 juin 2003 · Abrogé le 14 juillet 2012
Le jury est nommé par le ministre chargé de l'agriculture.
Arrêté du 23 avril 2003
Le jury est nommé par le ministre chargé de l'agriculture.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 4 juillet 2012 - art. 6
Créé le 9 juin 2003 · Abrogé le 14 juillet 2012
Le jury est nommé par le ministre chargé de l'agriculture.
Abrogé depuis le samedi 14 juillet 2012
Abrogé parArrêté du 4 juillet 2012art. 6
En vigueur du lundi 9 juin 2003 au vendredi 13 juillet 2012
Source : Légifrance