Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 avril 2003 :
Le retrait de Mme Lichterfeld (Sylvaine, Lucie), épouse Brecy, huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle Francis Moutout, Jean Font et Sylvaine Brecy, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Francis Moutout, Jean Font et Sylvaine Brecy, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Francis Moutout et Jean Font, huissiers de justice associés ».
Arrêté du 23 avril 2003
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 avril 2003 :
Le retrait de Mme Lichterfeld (Sylvaine, Lucie), épouse Brecy, huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle Francis Moutout, Jean Font et Sylvaine Brecy, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Francis Moutout, Jean Font et Sylvaine Brecy, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Francis Moutout et Jean Font, huissiers de justice associés ».
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance