Article précédent

Article suivant

Arrêté du 23 avril 2003

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 avril 2003 :
Le retrait de Mme Lichterfeld (Sylvaine, Lucie), épouse Brecy, huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle Francis Moutout, Jean Font et Sylvaine Brecy, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Francis Moutout, Jean Font et Sylvaine Brecy, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Francis Moutout et Jean Font, huissiers de justice associés ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 avril 2003 :
Le retrait de Mme Lichterfeld (Sylvaine, Lucie), épouse Brecy, huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle Francis Moutout, Jean Font et Sylvaine Brecy, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Francis Moutout, Jean Font et Sylvaine Brecy, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Francis Moutout et Jean Font, huissiers de justice associés ».

Historique des versions

Source : Légifrance