Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 avril 2003 :
M. Adler (Stéphane, Christophe) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Frédéric François Bonnart et Dominique Charles Bonnart, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Paris ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Frédéric François Bonnart et Dominique Charles Bonnart, notaires associés, est ainsi modifiée : « Maîtres Frédéric François Bonnart, Dominique Charles Bonnart et Stéphane Adler, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Arrêté du 23 avril 2003
Historique des versions
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 avril 2003 :
M. Adler (Stéphane, Christophe) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Frédéric François Bonnart et Dominique Charles Bonnart, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Paris ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Frédéric François Bonnart et Dominique Charles Bonnart, notaires associés, est ainsi modifiée : « Maîtres Frédéric François Bonnart, Dominique Charles Bonnart et Stéphane Adler, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».