Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 avril 2003 :
Mlle Deboscker (Sophie, Antoinette) est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Charles Auraix, Etienne Escargueil, Jean-Claude Bouvat-Martin, Bertrand Duclos et Jean-Charles Gresillon, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne) ;
Les retraits de M. Escargueil (Etienne, Maurice) et de M. Bouvat-Martin (Jean-Baptiste, Claude, Ernest), notaires associés, membres de la société civile professionnelle Charles Auraix, Etienne Escargueil, Jean-Claude Bouvat-Martin, Bertrand Duclos et Jean-Charles Gresillon, notaires associés, sont acceptés ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Charles Auraix, Etienne Escargueil, Jean-Claude Bouvat-Martin, Bertrand Duclos et Jean-Charles Gresillon, notaires associés, est ainsi modifiée : « Charles Auraix, Bertrand Duclos, Jean-Charles Gresillon et Sophie Deboscker, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Arrêté du 23 avril 2003
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 avril 2003 :
Mlle Deboscker (Sophie, Antoinette) est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Charles Auraix, Etienne Escargueil, Jean-Claude Bouvat-Martin, Bertrand Duclos et Jean-Charles Gresillon, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne) ;
Les retraits de M. Escargueil (Etienne, Maurice) et de M. Bouvat-Martin (Jean-Baptiste, Claude, Ernest), notaires associés, membres de la société civile professionnelle Charles Auraix, Etienne Escargueil, Jean-Claude Bouvat-Martin, Bertrand Duclos et Jean-Charles Gresillon, notaires associés, sont acceptés ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Charles Auraix, Etienne Escargueil, Jean-Claude Bouvat-Martin, Bertrand Duclos et Jean-Charles Gresillon, notaires associés, est ainsi modifiée : « Charles Auraix, Bertrand Duclos, Jean-Charles Gresillon et Sophie Deboscker, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance