JORF n°128 du 4 juin 2003

Article 1

Article 1

Conformément aux dispositions du point 5 de l'article 11 du décret du 15 avril 1976 susvisé, l'association dénommée « Association de l'âne de Provence », dont le siège social est situé à Uzès (30700), Haras national, mas des Tailles, est agréée pour intervenir dans la sélection et l'amélioration génétique des équidés.


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Version 1

Conformément aux dispositions du point 5 de l'article 11 du décret du 15 avril 1976 susvisé, l'association dénommée « Association de l'âne de Provence », dont le siège social est situé à Uzès (30700), Haras national, mas des Tailles, est agréée pour intervenir dans la sélection et l'amélioration génétique des équidés.