Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 avril 2003 :
M. Escargueil (Etienne, Maurice) et M. Bouvat-Martin (Jean-Baptiste, Claude, Ernest) sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle Marie Pierre Roque et Marie-Jean Roque, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Paris ;
Les retraits de M. Roque (Marie, Pierre, Gaston, Jean, Emmanuel) et de M. Roque (Marie-Jean, Olivier, Paul, Vaillant), notaires associés, membres de la société civile professionnelle Marie Pierre Roque et Marie-Jean Roque, notaires associés, sont acceptés ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Marie Pierre Roque et Marie-Jean Roque, notaires associés, est ainsi modifiée : « Escargueil et Bouvat-Martin, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Arrêté du 23 avril 2003
Historique des versions
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 avril 2003 :
M. Escargueil (Etienne, Maurice) et M. Bouvat-Martin (Jean-Baptiste, Claude, Ernest) sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle Marie Pierre Roque et Marie-Jean Roque, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Paris ;
Les retraits de M. Roque (Marie, Pierre, Gaston, Jean, Emmanuel) et de M. Roque (Marie-Jean, Olivier, Paul, Vaillant), notaires associés, membres de la société civile professionnelle Marie Pierre Roque et Marie-Jean Roque, notaires associés, sont acceptés ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Marie Pierre Roque et Marie-Jean Roque, notaires associés, est ainsi modifiée : « Escargueil et Bouvat-Martin, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».