JORF n°108 du 10 mai 2003

Article 1

Article 1

Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 26 janvier 2001 susvisé sont modifiées comme suit :
Remplacer : « Brest (Finistère) pour les alinéas a et b » par : « Brest (Finistère) pour les alinéas a, b et i ».


Historique des versions

Version 1

Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 26 janvier 2001 susvisé sont modifiées comme suit :

Remplacer : « Brest (Finistère) pour les alinéas a et b » par : « Brest (Finistère) pour les alinéas a, b et i ».