Article 1
Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 26 janvier 2001 susvisé sont modifiées comme suit :
Remplacer : « Brest (Finistère) pour les alinéas a et b » par : « Brest (Finistère) pour les alinéas a, b et i ».
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JORF n°108 du 10 mai 2003
Arrêté du 23 avril 2003
La ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 31 décembre 1993 modifié habilitant le ministre de la défense à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité ;
Vu l'arrêté du 26 janvier 2001 modifié portant institution d'une régie d'avances auprès de chacune des directions du service de soutien de la flotte à Brest (Finistère) et à Toulon (Var) ;
Vu les avis émis par l'agent comptable des services industriels de l'armement aux dates des 11 et 15 avril 2003,
Arrête :
Article 2
Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 26 janvier 2001 susvisé sont modifiées comme suit :
Remplacer : « Toulon (Var) : 91 400 EUR » par : « Toulon (Var) : 60 000 EUR ».
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Article 3
Le présent arrêté, qui prend effet à compter du 5 mai 2003, sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 23 avril 2003.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
des affaires financières :
Le chef de service administratif,
C. Guedj