Créé le 9 juin 2003
L'arrêté du 25 septembre 1996 fixant les modalités de l'examen d'aptitude technique spéciale pour l'accès à l'emploi réservé de technicien des services du ministère chargé de l'agriculture est abrogé.
Arrêté du 23 avril 2003
Article 3
Effets de cet article
Historique des versions
En vigueur depuis le lundi 9 juin 2003
L'arrêté du 25 septembre 1996 fixant les modalités de l'examen d'aptitude technique spéciale pour l'accès à l'emploi réservé de technicien des services du ministère chargé de l'agriculture est abrogé.