Créé le 9 juin 2003
Un arrêté ministériel fixe la date et le lieu des épreuves ainsi que la composition du jury.
Arrêté du 23 avril 2003
Article 2
Historique des versions
En vigueur depuis le lundi 9 juin 2003
Créé le 9 juin 2003
Un arrêté ministériel fixe la date et le lieu des épreuves ainsi que la composition du jury.
En vigueur depuis le lundi 9 juin 2003