Conformément aux dispositions du point 5 de l'article 11 du décret du 15 avril 1976 susvisé, le syndicat dénommé « Syndicat des éleveurs du cheval breton », dont le siège social est situé à Landerneau (29800), 22, rue de la Libération, est agréé pour intervenir dans la sélection et l'amélioration génétique des équidés.