Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 avril 2003 :
La démission de M. Brogi (Christian, Joseph, Pierre), notaire à la résidence de Paris, est acceptée ;
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée Brogi et Rouger, notaires associés, est nommée notaire à la résidence de Paris, en remplacement de M. Brogi (Christian, Joseph, Pierre) ;
M. Brogi (Christian, Joseph, Pierre) et M. Rouger (Patrick, Jacques) sont nommés notaires associés.
Arrêté du 23 avril 2003
Historique des versions
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 avril 2003 :
La démission de M. Brogi (Christian, Joseph, Pierre), notaire à la résidence de Paris, est acceptée ;
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée Brogi et Rouger, notaires associés, est nommée notaire à la résidence de Paris, en remplacement de M. Brogi (Christian, Joseph, Pierre) ;
M. Brogi (Christian, Joseph, Pierre) et M. Rouger (Patrick, Jacques) sont nommés notaires associés.