Conformément aux dispositions du décret du 20 juillet 2000 susvisé, les coûts de fonctionnement de cette cellule visés au b du VI de l'article 4 du même décret sont pris en charge par le fonds d'accompagnement social pour la modernisation des établissements de santé dans la limite de 305 000 EUR par an à compter du 1er août 2002.
Arrêté du 23 avril 2002
Article 1
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Article 1
Conformément aux dispositions du décret du 20 juillet 2000 susvisé, les coûts de fonctionnement de cette cellule visés au b du VI de l'article 4 du même décret sont pris en charge par le fonds d'accompagnement social pour la modernisation des établissements de santé dans la limite de 305 000 EUR par an à compter du 1er août 2002.
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