Arrêté du 23 avril 2002

Article 6

Le sous-directeur de la gestion du personnel civil est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Le sous-directeur de la gestion du personnel civil est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.