Le droit d'accès et de rectification prévu par les articles 34 et suivants de la loi précitée s'exerce auprès de la direction de la fonction militaire et du personnel civil (sous-direction de la gestion du personnel civil), 26, boulevard Victor, 00463 Armées.
Arrêté du 23 avril 2002
Article 5
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Le droit d'accès et de rectification prévu par les articles 34 et suivants de la loi précitée s'exerce auprès de la direction de la fonction militaire et du personnel civil (sous-direction de la gestion du personnel civil), 26, boulevard Victor, 00463 Armées.