JORF n°103 du 3 mai 2002

Article 2

Article 2

Le directeur général de la comptabilité publique, le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins et le directeur des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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Version 1

Le directeur général de la comptabilité publique, le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins et le directeur des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.