Arrêté du 23 avril 2002

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

La nomenclature des comptes composant les groupes fonctionnels prévus à l'article 31 du décret du 15 novembre 2001 susvisé est définie dans l'annexe ci-jointe.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Historique des versions

Source : Légifrance