JORF n°103 du 3 mai 2002

Article 1

Article 1

La nomenclature des comptes composant les groupes fonctionnels prévus à l'article 31 du décret du 15 novembre 2001 susvisé est définie dans l'annexe ci-jointe.


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Version 1

La nomenclature des comptes composant les groupes fonctionnels prévus à l'article 31 du décret du 15 novembre 2001 susvisé est définie dans l'annexe ci-jointe.