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Arrêté du 23 avril 2002

Article 1

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Article 1

Le paragraphe 1er de l'article 1er de l'arrêté du 27 novembre 2001 portant extension de l'avenant n° 1 du 6 février 2001 à l'accord du 13 juin 2000 sur la réduction et l'aménagement du temps de travail conclu dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers est modifié comme suit :

- est supprimée l'exclusion relative aux services du toilettage.

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En vigueur depuis le 4 mai 2002

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Modification d'une convention collective sur le temps de travail

Résumé. Un arrêté modifie une convention collective pour inclure les services de toilettage dans les règles sur le temps de travail.

Le paragraphe 1er de l'article 1er de l'arrêté du 27 novembre 2001 portant extension de l'avenant n° 1 du 6 février 2001 à l'accord du 13 juin 2000 sur la réduction et l'aménagement du temps de travail conclu dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers est modifié comme suit :

- est supprimée l'exclusion relative aux services du toilettage.

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En vigueur depuis le samedi 4 mai 2002

Source : Légifrance