En vigueur depuis le 4 mai 2002
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'une convention collective sur le temps de travail
Résumé. Un arrêté modifie une convention collective pour inclure les services de toilettage dans les règles sur le temps de travail.
Le paragraphe 1er de l'article 1er de l'arrêté du 27 novembre 2001 portant extension de l'avenant n° 1 du 6 février 2001 à l'accord du 13 juin 2000 sur la réduction et l'aménagement du temps de travail conclu dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers est modifié comme suit :
- est supprimée l'exclusion relative aux services du toilettage.
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