JORF n°113 du 16 mai 2001

Art. 1er. - L'article 4 de l'arrêté du 20 décembre 2000 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 4. - Délégation permanente est donnée à Mmes Sylvie Bourlhonne et Marie-Line Montarnal, directrices adjointes des douanes, à MM. Philippe Scardéoni, attaché principal d'administration centrale, à Mme Chantal Marie et à M. Daniel Mouche, inspecteurs principaux des douanes, et à Mme Marlène Ballorca, receveuse principale de 2e classe des douanes, à l'effet de signer, au nom du directeur général des douanes et droits indirects, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des douanes et droits indirects, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement. »


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Version 1

Art. 1er. - L'article 4 de l'arrêté du 20 décembre 2000 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 4. - Délégation permanente est donnée à Mmes Sylvie Bourlhonne et Marie-Line Montarnal, directrices adjointes des douanes, à MM. Philippe Scardéoni, attaché principal d'administration centrale, à Mme Chantal Marie et à M. Daniel Mouche, inspecteurs principaux des douanes, et à Mme Marlène Ballorca, receveuse principale de 2e classe des douanes, à l'effet de signer, au nom du directeur général des douanes et droits indirects, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des douanes et droits indirects, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement. »