JORF n°103 du 3 mai 2001

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 avril 2001 :

Mlle Otto-Bruc (Françoise), adjointe administrative, est, à compter du 13 septembre 1996, nommée régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Vienne ;

Mme Jacoud (Marie-Pierre), épouse Christophle, adjointe administrative, est, à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, maintenue dans ses fonctions de régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Vienne.

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Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 avril 2001 :

Mlle Otto-Bruc (Françoise), adjointe administrative, est, à compter du 13 septembre 1996, nommée régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Vienne ;