A N N E X E

PREMIERE PARTIE

(8 inscriptions)

I. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes, pour lesquelles le taux de participation de l'assuré est prévu au 6o du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale.

Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché :

355 662-0 Aciclovir Bayer 800 mg, comprimés (B/35) (laboratoires Bayer Classics).

348 799-4 Activelle (estradiol hémihydraté, acétate de noréthisthérone), comprimés pelliculés (B/28) avec distributeur (laboratoires Novo Nordisk Pharmaceutique SA).

355 311-3 Femseptcombi 50 microgrammes/10 microgrammes/24 heures (estradiol hémihydraté, lévonorgestrel), dispositif transdermique en sachet (B/4) (laboratoires Lipha Santé).

II. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes, pour lesquelles le taux de participation de l'assuré est prévu au 5o du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale.

Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché :

356 185-1 Diosmine Bayer 300 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires Bayer Classics).

356 186-8 Diosmine Bayer 300 mg, comprimés pelliculés (B/60) (laboratoires Bayer Classics).

356 376-1 Diosmine Bayer 600 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires Bayer Classics).

DEUXIEME PARTIE