Art. 2. - Les recouvrements et paiements seront effectués :
- en une seule fois avant le 30 juin 2001, pour les distributeurs à solde négatif ;
- en une seule fois avant le 31 décembre 2001, pour les distributeurs à solde positif.
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JORF n°138 du 16 juin 2001
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Version 1
Art. 2. - Les recouvrements et paiements seront effectués :
- en une seule fois avant le 30 juin 2001, pour les distributeurs à solde négatif ;
- en une seule fois avant le 31 décembre 2001, pour les distributeurs à solde positif.