Art. 1er. - A l'article 1er de l'arrêté du 3 décembre 1999 susvisé, les mots : « 1 000 F » sont remplacés par les mots : « 150 Euro ». (Le reste sans changement.)
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JORF n°109 du 11 mai 2001
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Art. 1er. - A l'article 1er de l'arrêté du 3 décembre 1999 susvisé, les mots : « 1 000 F » sont remplacés par les mots : « 150 Euro ». (Le reste sans changement.)