JORF n°108 du 10 mai 2001

Art. 1er. - Les dispositions de l'arrêté du 28 mars 2001 susvisé sont complétées comme suit :

« A compter du 1er janvier 2001, sont inscrits sur la liste des sportifs de haut niveau les sportifs dont les noms figurent en annexe du présent arrêté et relevant des fédérations françaises de football, de natation et de roller-skating. »


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Version 1

Art. 1er. - Les dispositions de l'arrêté du 28 mars 2001 susvisé sont complétées comme suit :

« A compter du 1er janvier 2001, sont inscrits sur la liste des sportifs de haut niveau les sportifs dont les noms figurent en annexe du présent arrêté et relevant des fédérations françaises de football, de natation et de roller-skating. »