JORF n°104 du 4 mai 2001

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 15 septembre 1978 susvisé est modifié comme suit :

« Art. 1er. - Les frais de contrôle des jeux de la roulette, de la roulette dite américaine, de la roulette dite anglaise, du trente et quarante, du black jack, du craps, du stud poker de casino et du punto banco sont fixés par table et par jour à :

« 12 Euro pour la première table de chaque jeu ;

« 6 Euro pour les tables suivantes. »


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 15 septembre 1978 susvisé est modifié comme suit :

« Art. 1er. - Les frais de contrôle des jeux de la roulette, de la roulette dite américaine, de la roulette dite anglaise, du trente et quarante, du black jack, du craps, du stud poker de casino et du punto banco sont fixés par table et par jour à :

« 12 Euro pour la première table de chaque jeu ;

« 6 Euro pour les tables suivantes. »