Art. 1er. - Le 1o de l'article 2 de l'arrêté du 4 septembre 2000 susvisé est ainsi rédigé :

« 1o Sont habilités à signer, dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions : Mme Anne Lebrun et MM. Pierre Lieutaud et Vianney Sevaistre, administrateurs civils, Mmes Marie-Christine Cornec, Claudie Gandubert et M. Laurent Buisson, attachés principaux d'administration centrale, Mmes Annick Anniel et Caroline Tharot, attachées d'administration centrale ; ».