Arrêté du 23 avril 1999

Article 5

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Article 5

Le directeur de l'établissement dresse les tableaux mensuels nominatifs du service de garde, qui font apparaître la participation des internes et des résidents en médecine audit service.

Il établit également la liste des services dans lesquels pourront être assurées les gardes visées à l'

article 4

ci-dessus, après avis de la commission médicale d'établissement et du conseil d'administration.

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Abrogé25 avril 1999

Créé le 24 avril 1999 · Abrogé le 25 avril 1999

Le directeur de l'établissement dresse les tableaux mensuels nominatifs du service de garde, qui font apparaître la participation des internes et des résidents en médecine audit service.

Il établit également la liste des services dans lesquels pourront être assurées les gardes visées à l'article 4 ci-dessus, après avis de la commission médicale d'établissement et du conseil d'administration.

Relations

cite

cite  Arrêté 1999-04-23 art. 4

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 25 avril 1999

En vigueur du samedi 24 avril 1999 au samedi 24 avril 1999

Source : Légifrance