JORF n°100 du 29 avril 1999

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 23 avril 1999, l'arrêté du 25 juin 1998 modifié portant nomination à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins est modifié comme suit :

« Au titre de représentants du comité régional des pêches maritimes et des élevages marins des Pays de la Loire, sont nommés :

« M. Groisard (Bernard), membre titulaire, M. Dattin (Edouard), membre suppléant ;

« M. Vrignaud (Stéphane), membre suppléant de M. Le Gall (Daniel), en remplacement de M. Violleau (Philippe). »


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 23 avril 1999, l'arrêté du 25 juin 1998 modifié portant nomination à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins est modifié comme suit :

« Au titre de représentants du comité régional des pêches maritimes et des élevages marins des Pays de la Loire, sont nommés :

« M. Groisard (Bernard), membre titulaire, M. Dattin (Edouard), membre suppléant ;

« M. Vrignaud (Stéphane), membre suppléant de M. Le Gall (Daniel), en remplacement de M. Violleau (Philippe). »