JORF n°100 du 29 avril 1999

Arrêté du 23 avril 1999

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 23 avril 1999, l'arrêté du 25 juin 1998 modifié portant nomination à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins est modifié comme suit :

« Au titre de représentants du comité régional des pêches maritimes et des élevages marins des Pays de la Loire, sont nommés :

« M. Groisard (Bernard), membre titulaire, M. Dattin (Edouard), membre suppléant ;

« M. Vrignaud (Stéphane), membre suppléant de M. Le Gall (Daniel), en remplacement de M. Violleau (Philippe). »

1 version

L'ARRETE DU 25-06-1998 MODIFIE EST MODIFIE COMME SUIT:

AU TITRE DE REPRESENTANTS DU COMITE REGIONAL DES PECHES MARITIMES ET DES ELEVAGES MARINS DES PAYS DE LA LOIRE,SONT NOMMES:

M. GROISARD BERNARD,MEMBRE TITULAIRE,M. DATTIN EDOUARD,MEMBRE SUPPLEANT,

M. VRIGNAUD STEPHANE,MEMBRE SUPPLEANT DE M. LE GALL DANIEL,EN REMPLACEMENT DE M. VIOLLEAU PHILIPPE.