CANON FRANCE SA :

Le photocopieur numérique, noir et blanc, Canon Gp 30f et son procédé d'encrage ;
Le photocopieur numérique, noir et blanc, Canon Gp 215 et son procédé d'encrage ;
Le photocopieur numérique, noir et blanc, Canon Gp 215f et son procédé d'encrage identique à celui du photocopieur Gp 215 ;
Le photocopieur numérique, couleur, Canon Clc 700e et son procédé d'encrage identique à celui du photocopieur Clc 700 et du photocopieur Clc 800 qui a fait l'objet d'un agrément paru au Journal officiel du 13 janvier 1995, page 634 ;
Le photocopieur numérique, couleur, Canon Clc 800e et son procédé d'encrage identique à celui du photocopieur Clc 700 et du photocopieur Clc 800 qui a fait l'objet d'un agrément paru au Journal officiel du 13 janvier 1995, page 634 ;
Le photocopieur numérique, couleur, Canon Clc 1000 et son procédé d'encrage ;
Le photocopieur analogique, noir et blanc, Canon NP 6028 et son procédé d'encrage identique à celui du photocopieur NP 6030 qui a fait l'objet d'un agrément paru au Journal officiel du 28 août 1993, page 12156 ;
Le photocopieur analogique, noir et blanc, Canon NP 6035 et son procédé d'encrage ;
Le photocopieur analogique, noir et blanc, Canon NP 6085 et son procédé d'encrage.