Article précédent

Article suivant

Arrêté du 23 avril 1996

Signaler une erreur de données

Par arrêté du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur en date du 23 avril 1996 :
M. Malet (Christian), inspecteur général, est nommé représentant du ministre délégué à la poste, aux télécommunications et à l'espace à la commission des marchés d'approvisionnements généraux.
M. Platet (Frédéric), ingénieur général, est nommé suppléant de M. Malet.

Historique des versions