Arrêté du 23 avril 1996

Article 6

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Article 6

L'

arrêté du 28 juillet 1984

relatif à la mise en oeuvre du traitement automatisé d'informations nominatives de gestion du parc informatique de la direction centrale du génie est abrogé.

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En vigueur depuis le 10 mai 1996

L'arrêté du 28 juillet 1984 relatif à la mise en oeuvre du traitement automatisé d'informations nominatives de gestion du parc informatique de la direction centrale du génie est abrogé.

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cite  Arrêté 1984-07-28

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