En vigueur depuis le 10 mai 1996
L'arrêté du 28 juillet 1984 relatif à la mise en oeuvre du traitement automatisé d'informations nominatives de gestion du parc informatique de la direction centrale du génie est abrogé.
Arrêté du 23 avril 1996
L'
arrêté du 28 juillet 1984
relatif à la mise en oeuvre du traitement automatisé d'informations nominatives de gestion du parc informatique de la direction centrale du génie est abrogé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 10 mai 1996
L'arrêté du 28 juillet 1984 relatif à la mise en oeuvre du traitement automatisé d'informations nominatives de gestion du parc informatique de la direction centrale du génie est abrogé.
cite
En vigueur depuis le vendredi 10 mai 1996
Source : Légifrance
Arrêté 1984-07-28
Arrêté du 28 juillet 1984