Arrêté du 23 avril 1996

Article 2

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Article 2

Les catégories d'informations enregistrées sont celles relatives :

aux utilisateurs de matériels (nom, prénom, organisme, service et téléphone professionnel) ;

aux fournisseurs et matériels et aux sociétés de maintenance (société [adresse, téléphone, télex, télécopie], personne à contacter) ;

aux matériels et logiciels du parc (caractéristiques, lieux d'utilisation).

Les informations nominatives ainsi enregistrées sont conservées pour un utilisateur tant qu'il a l'usage d'un matériel et pour les fournisseurs ou prestataires de services tant qu'ils ont des matériels inscrits au parc.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 10 mai 1996

Les catégories d'informations enregistrées sont celles relatives :

  • aux utilisateurs de matériels (nom, prénom, organisme, service et téléphone professionnel) ;
  • aux fournisseurs et matériels et aux sociétés de maintenance (société [adresse, téléphone, télex, télécopie], personne à contacter) ;
  • aux matériels et logiciels du parc (caractéristiques, lieux d'utilisation).

Les informations nominatives ainsi enregistrées sont conservées pour un utilisateur tant qu'il a l'usage d'un matériel et pour les fournisseurs ou prestataires de services tant qu'ils ont des matériels inscrits au parc.

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En vigueur depuis le vendredi 10 mai 1996

Source : Légifrance