En vigueur depuis le 10 mai 1996
Il est créé au ministère de la défense un traitement automatisé d'informations nominatives dont la finalité est la gestion du parc informatique des organismes du génie cités ci-après :
- la direction centrale du génie ;
- le service technique des bâtiments, fortifications et travaux ;
- les directions locales du génie ;
- la direction du génie des forces françaises stationnées en Allemagne ;
- les établissements du génie.