JORF n°107 du 7 mai 1996

En qualité de personnes qualifiées pour leur compétence

en matière d'habitation, notamment du point de vue social

Titulaire :
M. Dubin (François), président de la Fédération nationale des centres Protection, amélioration, conservation, transformation de l'habitat,
association de restauration immobilière.
Suppléant :
M. Laure (André), vice-président de la Fédération nationale des centres Protection, amélioration, conservation, transformation de l'habitat,
association de restauration immobilière.


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Version 1

En qualité de personnes qualifiées pour leur compétence

en matière d'habitation, notamment du point de vue social

Titulaire :

M. Dubin (François), président de la Fédération nationale des centres Protection, amélioration, conservation, transformation de l'habitat,

association de restauration immobilière.

Suppléant :

M. Laure (André), vice-président de la Fédération nationale des centres Protection, amélioration, conservation, transformation de l'habitat,

association de restauration immobilière.