Arrête:
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JORF n°102 du 30 avril 1992
Arrêté du 23 avril 1992
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,
Vu le décret no 71-342 du 29 avril 1971 modifié relatif à la situation des fonctionnaires affectés au traitement de l'information, notamment son article 3;
Vu le décret no 84-588 du 10 juillet 1984 modifié relatif aux instituts régionaux d'administration, notamment ses articles 8, 9, 10 et 11;
Vu l'arrêté du 10 juin 1982 relatif au programme et à la nature des épreuves des concours et des examens portant sur le traitement de l'information,
notamment son article 9;
Vu l'arrêté du 29 janvier 1985 modifié relatif à l'organisation de l'épreuve d'exercices physiques des concours d'entrée aux instituts régionaux d'administration;
Vu l'arrêté du 30 novembre 1989 fixant la nature, le programme et la durée des épreuves des concours spéciaux organisés pour le recrutement de fonctionnaires (femmes et hommes) destinés à être affectés au traitement de l'information (fonctions d'analyste) dans les corps recrutés par la voie des instituts régionaux d'administration,
Art. 1er. - Le 5o des articles 2 et 3 ainsi que l'article 7 de l'arrêté du 30 novembre 1989 susvisé sont abrogés.
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Art. 2. - L'article 4 de l'arrêté du 30 novembre 1989 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
<<art. 10="" 29="" 1985="" 4.="" -="" les="" candidats="" aux="" concours="" spéciaux="" peuvent="" demander,="" lors="" de="" leur="" inscription,="" à="" subir="" l'une="" ou="" plusieurs="" des="" épreuves="" facultatives="" suivantes:="" <<1.="" une="" épreuve="" d'exercices="" physiques="" dont="" modalités="" sont="" celles="" fixées="" par="" l'arrêté="" du="" janvier="" modifié="" relatif="" l'organisation="" l'épreuve="" d'entrée="" instituts="" régionaux="" d'administration;="" <<2.="" écrite="" langue="" étrangère="" consistant="" en="" la="" traduction,="" sans="" dictionnaire,="" d'un="" texte="" rédigé="" dans="" langues="" anglais,="" allemand,="" espagnol,="" italien,="" russe="" (durée:="" deux="" heures;="" coefficient="" 1),="" le="" choix="" candidat="" étant="" exercé="" au="" moment="" son="" inscription="" concours.="" <<les="" notes="" obtenues="" ne="" entrer="" ligne="" compte="" que="" pour="" part="" excédant="" note="" sur="" 20.="">></art.>
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Art. 3. - Le directeur général de l'administration et de la fonction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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TEXTE TOTALEMENT ABROGE
APPLICATION DE L'ART. 3 DU DECRET 71342 DU 29-04-1971,DES ART. 8,9,10 ET 11 DU DECRET 84588 DU 10-07-1984 ET DE L'ART. 9 DE L'ARRETE DU 10-06-1982.
ABROGATION DU 5EMEMENT DES ART. 2,3,7 ET REMPLACEMENT DE L'ART. 4 DE L'ARRETE DU 30-11-1989.
ART. 4: LISTE DES EPREUVES FACULTATIVES POUVANT ETRE DEMANDEES PAR LES CANDIDATS AUX CONCOURS SPECIAUX.
Fait à Paris, le 23 avril 1992.
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur général de l'administration
et de la fonction publique,
B. PECHEUR