Arrêté du 23 avril 1991

Article 8

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Article 8

Le directeur de la sécurité et de la circulation routières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 janvier 2010

Créé le 17 mai 1991 · Abrogé le 1 janvier 2010

Le directeur de la sécurité et de la circulation routières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 17 mai 1991 au jeudi 31 décembre 2009

Source : Légifrance