Arrêté du 23 avril 1991

Article 6

Abrogé1 janvier 2010

Créé le 17 mai 1991

Le livret d'apprentissage et le contenu de la fiche de suivi de formation utilisée par l'enseignant correspondant aux diverses formations en vue de l'obtention des catégories de permis de conduire visées à l'article R. 124 du code de la route figurent en annexe au présent arrêté.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1991-04-23 annexe Code de la route.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2010

Abrogé parArrêté du 22 décembre 2009art. 6

En vigueur du vendredi 17 mai 1991 au jeudi 31 décembre 2009