Abrogé1 janvier 2010
Abrogé par Arrêté du 22 décembre 2009 - art. 6
Créé le 17 mai 1991
Le livret d'apprentissage et le contenu de la fiche de suivi de formation utilisée par l'enseignant correspondant aux diverses formations en vue de l'obtention des catégories de permis de conduire visées à l'article R. 124 du code de la route figurent en annexe au présent arrêté.