Arrêté du 23 avril 1991

Article 5

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Article 5

La durée de validité du livret est de trois ans à compter de la date de la validation.

En cas de perte ou de vol, l'élève conducteur doit se procurer un nouveau livret qui portera le même numéro que le précédent et le faire valider. Dans ce cas, la date de validation correspond à celle du premier livret délivré.

Lorsque l'élève n'a pas obtenu le permis de conduire à l'expiration de la durée de validité du livret, celle-ci peut être prorogée une seule fois et pour une durée de trois ans par le préfet.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2010

Créé le 17 mai 1991 · Abrogé le 1 janvier 2010

La durée de validité du livret est de trois ans à compter de la date de la validation.

En cas de perte ou de vol, l'élève conducteur doit se procurer un nouveau livret qui portera le même numéro que le précédent et le faire valider. Dans ce cas, la date de validation correspond à celle du premier livret délivré.

Lorsque l'élève n'a pas obtenu le permis de conduire à l'expiration de la durée de validité du livret, celle-ci peut être prorogée une seule fois et pour une durée de trois ans par le préfet.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 17 mai 1991 au jeudi 31 décembre 2009

Source : Légifrance