Abrogé par Arrêté du 22 décembre 2009 - art. 6
Créé le 17 mai 1991 · Abrogé le 1 janvier 2010
Aux formations suivies, en vue d'obtenir l'un des permis de conduire énumérés à l'article R. 124 du code de la route, correspond un livret d'apprentissage.
Arrêté du 23 avril 1991
Aux formations suivies, en vue d'obtenir l'un des permis de conduire énumérés à l'article R. 124 du code de la route, correspond un livret d'apprentissage.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 22 décembre 2009 - art. 6
Créé le 17 mai 1991 · Abrogé le 1 janvier 2010
Aux formations suivies, en vue d'obtenir l'un des permis de conduire énumérés à l'article R. 124 du code de la route, correspond un livret d'apprentissage.
Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2010
Abrogé parArrêté du 22 décembre 2009art. 6
En vigueur du vendredi 17 mai 1991 au jeudi 31 décembre 2009
Source : Légifrance