Arrêté du 23 avril 1991

Article 4

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Article 4

Aux formations suivies, en vue d'obtenir l'un des permis de conduire énumérés à l'article R. 124 du code de la route, correspond un livret d'apprentissage.

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Abrogé1 janvier 2010

Créé le 17 mai 1991 · Abrogé le 1 janvier 2010

Aux formations suivies, en vue d'obtenir l'un des permis de conduire énumérés à l'article R. 124 du code de la route, correspond un livret d'apprentissage.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 17 mai 1991 au jeudi 31 décembre 2009

Source : Légifrance