Abrogé1 janvier 2010
Abrogé par Arrêté du 22 décembre 2009 - art. 6
Créé le 17 mai 1991
Aux formations suivies, en vue d'obtenir l'un des permis de conduire énumérés à l'article R. 124 du code de la route, correspond un livret d'apprentissage.
Abrogé par Arrêté du 22 décembre 2009 - art. 6
Créé le 17 mai 1991
cite
Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2010
Abrogé parArrêté du 22 décembre 2009art. 6
En vigueur du vendredi 17 mai 1991 au jeudi 31 décembre 2009