Arrêté du 23 avril 1991

Article 3

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Article 3

Le livret d'apprentissage est en vente libre.

Il doit être validé par le préfet du lieu du domicile ou de la résidence de l'élève conducteur.

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Abrogé1 janvier 2010

Créé le 17 mai 1991 · Abrogé le 1 janvier 2010

Le livret d'apprentissage est en vente libre.

Il doit être validé par le préfet du lieu du domicile ou de la résidence de l'élève conducteur.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 17 mai 1991 au jeudi 31 décembre 2009

Source : Légifrance