Arrêté du 23 avril 1991

Article 3

Abrogé1 janvier 2010

Créé le 17 mai 1991

Le livret d'apprentissage est en vente libre.
Il doit être validé par le préfet du lieu du domicile ou de la résidence de l'élève conducteur.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2010

Abrogé parArrêté du 22 décembre 2009art. 6

En vigueur du vendredi 17 mai 1991 au jeudi 31 décembre 2009