Abrogé par Arrêté du 22 décembre 2009 - art. 6
Créé le 17 mai 1991 · Abrogé le 1 janvier 2010
Le livret d'apprentissage est en vente libre.
Il doit être validé par le préfet du lieu du domicile ou de la résidence de l'élève conducteur.
Arrêté du 23 avril 1991
Le livret d'apprentissage est en vente libre.
Il doit être validé par le préfet du lieu du domicile ou de la résidence de l'élève conducteur.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 22 décembre 2009 - art. 6
Créé le 17 mai 1991 · Abrogé le 1 janvier 2010
Le livret d'apprentissage est en vente libre.
Il doit être validé par le préfet du lieu du domicile ou de la résidence de l'élève conducteur.
Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2010
Abrogé parArrêté du 22 décembre 2009art. 6
En vigueur du vendredi 17 mai 1991 au jeudi 31 décembre 2009
Source : Légifrance