Arrêté du 23 avril 1991

Article 2

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Article 2

Le livret d'apprentissage précise le contenu, la progressivité et le calendrier de la formation.

Il permet à l'élève de retracer sa progression au cours des différentes étapes de sa formation et de justifier son état d'apprenti conducteur en cas de contrôle par les officiers ou agents de la police administrative et judiciaire.

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Abrogé1 janvier 2010

Créé le 17 mai 1991 · Abrogé le 1 janvier 2010

Le livret d'apprentissage précise le contenu, la progressivité et le calendrier de la formation.

Il permet à l'élève de retracer sa progression au cours des différentes étapes de sa formation et de justifier son état d'apprenti conducteur en cas de contrôle par les officiers ou agents de la police administrative et judiciaire.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 17 mai 1991 au jeudi 31 décembre 2009

Source : Légifrance