Art. 1er. - Sont inscrits au registre des peuplements porte-graines classés les peuplements énumérés en annexe 1 (1).
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JORF n°107 du 7 mai 1991
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Art. 1er. - Sont inscrits au registre des peuplements porte-graines classés les peuplements énumérés en annexe 1 (1).