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Arrêté du 23 avril 1991

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JORF n°104 du 3 mai 1991

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Admission à l'ENS Télécom Bretagne : critères pour candidats étrangers

Résumé Les candidats étrangers doivent posséder un diplôme équivalent à celui des élèves français, évalué par un jury d'admission.
Mots-clés : Éducation Admission Diplômes UE Télécommunications

Art. 1er. - Le 1o de l'article 1er de l'arrêté du 21 mars 1978 susvisé est complété comme suit:
&lt;<c) 10="" 100="" sur="" titre,="" dans="" la="" limite="" de="" p.="" du="" nombre="" d'élèves="" admis="" à="" l'ecole="" nationale="" supérieure="" des="" télécommunications="" bretagne="" par="" voie="" concours="" visé="" au="" a.="" <<les="" candidats="" doivent="" être="" titulaires="" d'un="" diplôme="" délivré="" un="" pays="" communauté="" économique="" européenne="" autres="" que="" france="" et="" avoir="" niveau="" équivalent="" celui="" élèves="" reçus="" ce="" est="" évalué,="" compte="" tenu="" titres="" présentés,="" le="" comité="" l'enseignement="" constitué="" en="" jury="" d'admission.="">&gt;</c)>

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Version 1

Art. 1er. - Le 1o de l'article 1er de l'arrêté du 21 mars 1978 susvisé est complété comme suit:

<<c) Sur titre, dans la limite de 10 p. 100 du nombre d'élèves admis à l'Ecole nationale supérieure des télécommunications de Bretagne par la voie du concours visé au a.

<<Les candidats doivent être titulaires d'un diplôme délivré dans un des pays de la Communauté économique européenne autres que la France et avoir un niveau équivalent à celui des élèves reçus au concours visé au a. Ce niveau est évalué, compte tenu des titres présentés, par le comité de l'enseignement constitué en jury d'admission.>>