JORF n°110 du 12 mai 1990

Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Thierry et de M. Fonrojet, délégation est donnée à:
Mme Jeannine Barberye, sous-directeur de la famille, de l'enfance et de la vie sociale;
M. Louis Dessaint, sous-directeur;

M. Bernard Gremaud, sous-directeur de la réadaptation, de la vieillesse et de l'aide sociale,
à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.

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Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Thierry et de M. Fonrojet, délégation est donnée à:

Mme Jeannine Barberye, sous-directeur de la famille, de l'enfance et de la vie sociale;

M. Louis Dessaint, sous-directeur;

M. Bernard Gremaud, sous-directeur de la réadaptation, de la vieillesse et de l'aide sociale,

à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.